Nathalie Vassort


Autre nom possible de la personne recherchée:
Nathalie Fleury
Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Nathalie VASSORT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
le jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Beaux-arts, arts décoratifs et droit du marché de l'art »
prévu à l'article 34 du décret du
15 novembre 2019
modifié relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
I. - Titulaires
Groupe:
Jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation « Beaux-arts, arts décoratifs et droit du marché de l'art »
JORFTEXT000049405809(source JORF)
composition
12 Avril 202412/04/2024
De: Nathalie VASSORT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Nathalie VASSORT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Vassort (Nathalie)
juge (Ajaccio)
Objet:
Tableau d'avancement 2014 (magistrature)
Inscrits : 873
JORFTEXT000029356372(source JORF)
inscription
12 Août 201412/08/2014
De: Nathalie VASSORT
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000029136583(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Vassort (Nathalie)
juge (Ajaccio)
Objet:
Tableau d'avancement 2013 (magistrature)
Inscrits : 935
JORFTEXT000027814450(source JORF)
inscription
08 Août 201308/08/2013
De: Vassort (Nathalie)
juge (Ajaccio)
Objet:
Tableau d'avancement 2012 (magistrature)
Inscrits : 954
JORFTEXT000026296574(source JORF)
inscription
21 Août 201221/08/2012
De: Nathalie Vassort
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Vassort (Nathalie, Madeleine, Françoise)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2003)
JORFTEXT000000238072(source JORF)
admissibilite
01 Mars 200501/03/2005
De: Vassort (Nathalie)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2002)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000782709(source JORF)
nomination
28 Janvier 200328/01/2003
De: Vassort (Nathalie)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000599753(source JORF)
admissibilite
29 Décembre 200229/12/2002
De: Vassort (Nathalie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
1er juillet 2002
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000780957(source JORF)
admissibilite
22 Septembre 200222/09/2002
De: Vassort (Nathalie)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Deuxième concours
Session ouverte le
27 août 2001
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000773888(source JORF)
admissibilite
10 Octobre 200110/10/2001
De: Vassort (Nathalie, Marie-Madeleine), épouse Fleury
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Edouard Bekelynck, Frédéric Nicolas et Isabelle Poupon-Nicolas, notaires associés
notaire
notaire_residence="Versailles (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000000405643(source JORF)
nomination
21 Juin 200121/06/2001
De: Vassort (Nathalie)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
les candidats reçus
au titre de la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2000-11-01"
date_fin="2002-10-31"
duree="deux ans"
ecole
JORFTEXT000000584298(source JORF)
admission
04 Août 200004/08/2000
De: Vassort (Nathalie)
Objet:
à la seconde série
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
JORFTEXT000000400195(source JORF)
admissibilite
05 Mai 200005/05/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.